Télétravail : quid de la prise en charge des coûts liés au télétravail ?

A l’ère du numérique, le télétravail constitue une forme d’organisation du travail de plus en plus sollicitée au sein des entreprises. En ce sens, l’ordonnance « Macron » n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 refonde le télétravail. Focus sur la suppression de la prise en charge des coûts découlant de l’exercice du télétravail !

Avant l’Ordonnance, tous les coûts liés au télétravail, « notamment le coût des matériels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci » étaient à la charge de l’employeur (C. trav. art. L. 1222-10). L’Ordonnance supprime cette obligation.

Malgré cette suppression, gardons à l’esprit qu’en qualité d’employeur, l’obligation de prendre en charge les coûts liés à l’exercice des fonctions du salarié persiste :

⇒La jurisprudence est constante en matière de frais professionnels, en posant pour principe que les frais qu’un salarié expose pour les besoins de son activité professionnelle et dans l’intérêt de l’employeur doivent être supportés par ce dernier.
⇒En vertu de l’ANI de 2005* relatif au télétravail qui continue à s’appliquer, l’employeur doit prendre en charge les frais liés au télétravail régulier hors des locaux de l’entreprise.

Une absence totale de prise en charge par l’employeur n’est pas concevable en pratique !

⇒ En définitive :  sauf accord d’entreprise contraire, l’entreprise devra nécessairement respecter les dispositions issues de l’ANI de 2005 et prendre en charge les coûts découlant de l’exercice du télétravail.

* Accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005.