En raison du nouveau confinement depuis octobre 2020, la baisse des taux de l’allocation d’activité partielle versée aux employeurs et de l’indemnité perçue par les salariés en chômage partiel, prévue initialement au 01.11.2020 a été reportée au 01.01.2021.
Baisse du taux de l’allocation perçu par l’employeur au 01.01.2021
L’employeur percevra une allocation d’activité partielle (AAP) au taux horaire de 36 % de la rémunération brute horaire de référence du salarié, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 7,23 €/h chômée, au lieu de 60 % de cette rémunération jusqu’au 31.12.2020, avec un taux horaire minimal de 8,03 €. Ce minimum ne s’appliquera pas pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.
Pour les employeurs les plus touchés par la crise sanitaire, le taux horaire de l’AAP sera de 36 %, comme pour tout autre employeur au 1er janvier 2021.
Baisse du taux de l’Indemnité perçue par le salarié au 01.01.2021.
Pour les heures chômées par un salarié placé en activité partielle à partir du 01.01.2021, celui-ci percevra de son employeur une indemnité d’AP au taux horaire de 60 % (au lieu de 70 % jusqu’au 31.12.2020) de sa rémunération horaire brute de référence, plafonnée à 4,5 Smic horaire, avec un taux horaire minimal de 8,03 € (Smic net).
En cas de rémunération variable. Pour les salariés percevant des éléments de rémunération variables ou versés selon une périodicité non mensuelle, le salaire de référence qui sert à calculer l’indemnité et l’allocation d’AP tiendra compte de la moyenne de ces éléments de rémunération perçus au cours des 12 mois civils (ou sur la totalité des mois travaillés si le salarié a travaillé moins de 12 mois civils) avant le premier jour de placement en activité partielle.
L’indemnité nette d’AP versée par l’employeur au salarié (après déduction des cotisations et contributions sociales obligatoires) ne pourra pas excéder la rémunération nette horaire qu’il perçoit habituellement.