Dans 2 arrêts rendus récemment, le Conseil d’État puis la Cour de cassation viennent de décider que le port d’une barbe longue à “ connotation religieuse” ne pouvait être interdit sur le lieu de travail.

En ce qui concerne les fonctionnaires, le Conseil d’État estime que le port d’une barbe ne peut pas être considéré à lui seul comme un signe d’appartenance religieuse. Dès lors, l’agent ne peut pas être sanctionné au seul motif d’avoir refusé de tailler sa barbe.
Pour rappel, les fonctionnaires sont tenus à une obligation de neutralité et le port de tout signe ou symbole considéré comme religieux peut donc leur être interdit.

En ce qui concerne les salariés du privé, la Cour de cassation estime que pour licencier son salarié pour ce motif, l’employeur devra démontrer que le port de la barbe nuit aux missions confiées au salarié. Faute de quoi, le licenciement sera nul car ne reposant que sur un motif discriminatoire.
Pour rappel, il ne peut être interdit au salarié d’une entreprise privée d’exposer sa religion sur son lieu de travail sauf s’il est démontré une incompatibilité avec les missions qui lui sont confiées.

–Conseil d’État, 5ème – 6ème chambres réunies, 12 février 2020
–Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 8 juillet 2020