Le port du masque est obligatoire en entreprise depuis le 1er septembre 2020 conformément au protocole national de déconfinement.

Sa mise en œuvre au sein des entreprises nécessite une mise à jour du règlement intérieur de l’entreprise ou à défaut la rédaction d’une note de service.

Le respect de la procédure inhérente à la modification du règlement intérieur devra alors être respectée : définir la date d’entrée en vigueur de la nouvelle mesure, informer et consulter  le CSE, communiquer le document à l’inspection du travail et respecter les formalités légales de dépôt et de publicité.

Compte tenu de la situation d’urgence sanitaire, il pourrait toutefois être envisagé de prévoir une application immédiate de l’obligation du port du masque au sein de l’entreprise.

Dans ce cas, les procédures d’information consultation du CSE et de communication à l’inspection du travail devront être réalisées immédiatement et simultanément à l’instauration de l’obligation du port du masque.

En pratique, il conviendra par ailleurs de communiquer largement sur cette nouvelle obligation, par voie d’affichage et/ou via l’envoi d’emails à l’ensemble des salariés de l’entreprise.

Enfin, la mise à jour du document unique d’évaluation des risques devra être réalisée.