Le 23 avril 2020, la Direction Générale du Travail a précisé les priorités et les modalités d’intervention des services de contrôle de l’inspection du travail pendant l’épidémie COVID-19, avec pour objectif d’assurer la protection des agents.

​Des contrôles accrus ¶

La Direction Générale du Travail demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail.
Par ailleurs, elle sollicite des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers. Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.
L’instruction insiste par ailleurs sur le respect des gestes barrière, la mise à disposition des masques adéquats et de solutions hydro-alcooliques afin de protéger les agents.

Des condamnations en référé

Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux et certaines enseignes ont déjà été condamnés :
-Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Amazon
Le tribunal judiciaire de Nanterre saisi en référé le 8 avril 2020 a condamné Amazon  pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes pour protéger les salariés travaillant dans ses entrepôts contre le coronavirus. La cour d’appel de Versailles a confirmé la décision de 1ère instance au motif que la société Amazon France (CA Versailles 24 avril 2020, n° 20/01993) :
-N’a pas procédé à une évaluation des risques adaptée au contexte d’une pandémie ;
-N’a pas évalué les risques psychosociaux ;
-N’a pas actualisé (ou pas suffisamment) le DUERP sur plusieurs sites ;
-A pris des mesures au jour le jour, sans plan d’ensemble maîtrisé comme l’exigeait le volume très important des effectifs présents sur chaque site ;
-N’a pas suffisamment assuré la formation des salariés.
–Condamnation pour insuffisance des mesures de protection chez Carrefour Market
Lors de deux contrôles successifs, un inspecteur du travail avait pu constater certains manquements et avait saisi le tribunal judiciaire de Lille en référé (Tribunal judiciaire de Lille, ordonnance de référé n° 20/00386 du 14 avril 2020) :
– En rayon : quelques salariés ne portant pas de gants, un non-respect des distances de sécurité entre les salariés en rayon et les clients ou entre les salariés en rayon entre eux ;
– Pour les salariés en caisse : une possibilité pour les clients de pénétrer dans la distance de sécurité, notamment lorsqu’un caissier se penche pour répondre à la question d’un client ;
– Un défaut de présentation des notices des masques et gants utilisés.
L’enseigne Carrefour Market de Villeneuve-d’Ascq  a été condamné à se mettre en conformité sous astreinte provisoire de 500 € par jour de retard et par obligation inexécutée, pendant trois mois.

Communiqué de la Direction Générale du Travail du 23 avril 2020