Le principe de liberté de circulation des membres élus de la délégation du personnel et des représentants syndicaux du CSE s’impose dans les entreprises  dont l’activité n’est pas interrompue (l’alinéa 2 de l’article L 2315-14 du Code du travail). La jurisprudence constante sur le sujet considère que toute atteinte à ce principe doit être justifiée par des impératifs de sécurité et doit être proportionnée au but recherché.

Les modalités de circulation doivent être adaptées à la situation exceptionnelle :  respect des gestes barrières et des procédures mises en place dans l’entreprise, uniquement lorsque les moyens de communication à distance sont inopérants ou insuffisants.

Ces principes s’appliquent également lorsque le représentant du personnel est placé en activité partielle, la suspension du contrat de travail n’entraînant pas la suspension du mandat.

Source : Min. trav. Questions-réponses Dialogue social dans l’entreprise