Le 11 mai arrive à grand pas ! Même si le télétravail reste la solution à privilégier après le déconfinement, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures de nature à garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
Plusieurs mesures doivent notamment être mises en place (liste non exhaustive) :
1 : Mise à jour du document unique d’évaluation des risques (DUER) en y associant les représentants du personnel s’ils existent :
-Identifier les situations de travail / postes de travail risqué(e)s et l’importance du risque
-Identifier des mesures de prévention
-Expliquer leur mise en œuvre
2 : Actualisation du règlement intérieur sur la partie santé et sécurité et/ou diffusion des notes de services soumises à la même procédure que le règlement intérieur :
-Gestes barrière ;
-Règles de distanciation sociale ;
-Mesures d’hygiène : lavage des mains, etc…
-Mesures d’hygiène et de sécurité spécifiques au secteur d’activité, aux métiers exercés dans l’entreprise ;
-Limitation, voire interdiction des réunions en présentiel ;
-Limitation du nombre des participants aux réunions en présentiel ;
♦ L’intérêt d’intégrer les obligations imposées au salarié dans une note de service suivant le régime juridique du règlement intérieur est :
– D’y associer les membres du CSE puisqu’ils sont consultés sur le contenu de la note de service ;
– De prévoir expressément que tout manquement aux prescriptions instituées par la note de service est passible d’une sanction disciplinaire ;
– De formaliser les mesures prises par l’employeur et les obligations qui en découlent pour le salarié, et ainsi de renforcer la protection de l’entreprise contre le risque de mise en cause de sa responsabilité pour manquement à son obligation de sécurité.
3 : Mise en œuvre des mesures d’information et de formation du personnel adaptées au regard des risques de contamination liés à la nature de l’activité de l’entreprise : rappel des gestes barrière et de distanciation, formation sur l’emploi des équipements de protection, etc.
A savoir : N’hésitez pas à consulter le site du Ministère du Travail qui a publié à destination des employeurs, une plaquette d’information sur les mesures à prendre pour protéger la santé de leurs salariés ainsi que des fiches conseil métiers par catégorie d’activités : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.