En cette période particulière, la question des heures de délégation des représentants du personnel se pose dès lors que ces derniers sont placés en télétravail, au chômage partiel ou sont en arrêt de travail.

1.Les élus du personnel ont-ils le droit de poser des heures de délégation si leur entreprise est placée en activité partielle ?
Oui, que l’entreprise soit placée en activité partielle totale ou partielle.

2.Les élus du personnel ont-ils le droit de poser des heures de délégation en cas d’arrêt de travail ?
Oui, pendant toute la durée des arrêts de travail, les mandats d’élus continuent à s’exercer. Il est donc possible de poser des heures de délégation pendant l’arrêt maladie à condition que l’arrêt précise la possibilité d’exercer une activité de représentation.

3.Les élus du personnel ont-ils le droit de poser des heures de délégation en cas de télétravail ?
Oui, ils peuvent continuer d’exercer leur mandat et poser des heures de délégation.

Attention : lorsque l’entreprise est entièrement fermée sans aucun salarié sur place, les heures de délégation doivent être prises au domicile du salarié ou dans un autre lieu que les locaux de l’entreprise. Il sera nécessaire de transmettre à la direction toutes les informations relatives à la prise de ces heures de délégation pour éviter toute ambiguïté sur l’exercice des mandats à domicile.