1° Mon salarié me contacte pour m’informer de sa situation et envisager avec moi les possibilités de télétravail.
Si le poste de travail le permet, le télétravail est la solution à privilégier et le recours est possible sans l’accord du salarié dans le contexte actuel.
Vous pouvez, unilatéralement, si la situation le requiert :
-placer votre salarié en télétravail ;
-modifier ses dates de congés déjà posés ;
2° Si aucune autre solution ne peut être retenue, mon salarié peut être placé en arrêt de travail et indemnisé.
-Vous déclarez son arrêt sur le site Internet dédié https://declare.ameli.fr/
-Vous devez demander à votre salarié de vous adresser une attestation dans laquelle il s’engage à être le seul parent qui demande le bénéfice d’un arrêt de travail pour garder l’enfant à domicile pour les jours concernés et dans laquelle il indique le nom et l’âge de l’enfant, le nom de la structure (crèche, école, …) et de la commune où l’enfant est scolarisé / accueilli.
3° Une fois ma déclaration effectuée, je reçois un mail confirmant ma déclaration.
Vous envoyez ensuite les éléments nécessaires à la liquidation de l’IJ selon la procédure habituelle applicable aux arrêts maladie.
4° J’applique le complément employeur prévu pour les arrêts maladie à cet arrêt de travail.
5° Dans la mesure du possible, je maintiens le salaire de mon salarié à hauteur de l’indemnisation versée par la sécurité sociale et du complément employeur pour les salariés concernés. Dans ce cas, vous êtes subrogés de plein droit dans les droits de mon salarié envers l’assurance maladie.
A noter : Le parent d’un enfant en situation de handicap dont la structure d’accueil est fermée peut bénéficier d’un arrêt indemnisé dans les mêmes conditions
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