A la suite de la loi d’urgence sanitaire votée ce week-end, plusieurs ordonnances traitant du droit du travail et de la sécurité sociale ont été adoptées en Conseil des ministres. Nous faisons le point sur mesures exceptionnelles prises pour les congés payés, les RTT, le compte épargne temps.
1.Les congés payés
Pour imposer ou modifier les dates des congés payés des salariés, dans la limite de six jours de congés ouvrables, y compris avant la période d’ouverture pendant laquelle les salariés partent en congés, l’employeur doit négocier un accord d’entreprise ou de branche avec les organisations syndicales. Le fractionnement des jours de congés peut être décidé sans l’accord du salarié.
Les jours imposés ou modifiés ne pourront pas s’étendre au-delà du 31 décembre 2020.
2.Forfait jour, RTT
Il sera possible de modifier unilatéralement ou imposer les dates des jours de RTT et de jours de repos conventionnels prévus dans le cadre d’un accord aménageant le temps de travail sur une période supérieure à une semaine.
La modification et l’imposition de jours de congés par l’employeur est également prévue dans le cadre des conventions de forfait et ce sans l’accord du salarié.
3.Compte épargne temps
L’employeur peut imposer à un salarié d’utiliser son compte épargne temps (CET) pour prendre des jours de repos, et ce jusqu’au 31 décembre 2020. L’employeur doit respecter un délai de prévenance d’un jour franc.
Pour toutes ces mesures, l’employeur devra informer les salariés dans le délai d’au moins un jour franc.