Un dispositif de confinement est mis en place sur l’ensemble du territoire depuis le mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimums. Cette mesure concerne également les salariés qui ne sont pas en télétravail et qui se déplacent de leur domicile pour se rendre à leur travail. Ils doivent être munis d’un justificatif de déplacement professionnel qui est différent de l’attestation de déplacement dérogatoire.

Les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d’être munis d’une attestation pour :
-Se déplacer de son domicile à son lieu de travail dès lors que le télétravail n’est pas possible ;
-Faire ses achats de 1ere nécessité dans les commerces de proximité autorisés
-Se rendre auprès d’un professionnel de santé ;
-Se déplacer pour la garde de ses enfants ou pour aider les personnes vulnérables, ou pour un motif familial impérieux, dûment justifié, à la stricte condition de respecter les gestes barrières ;
-Faire de l’exercice physique uniquement à titre individuel, autour du domicile et sans aucun rassemblement.

En qualité d’employeur, vous devez fournir à vos salariés un justificatif de déplacement professionnel et ces derniers devront également se munir de leur attestation de déplacement dérogatoire.

Nous vous joignons les deux documents indispensables pour circuler :
-L’attestation individuelle (attestation-deplacement-fr)qui peut être reproduite sur papier libre et doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel ;
-L’attestation de l’employeur ( justificatif-deplacement-professionnel-fr ) qui est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.
Les infractions à ces règles seront sanctionnées d’une amende de 135 euros.

Décret n° 2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus covid-19, Jo du 17