Face au risque d’une épidémie de covid-19 en France, les ministres du Travail, des Solidarités et de la Santé et de l’Economie, ont fait le point le vendredi 28 février avec les organisations syndicales et patronales sur les mesures à prendre dans les entreprises.
Pour les entreprises
L’Etat considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison.
Le ministère de l’Economie et des finances a annoncé les mesures suivantes :
-L’application de mesures de soutien au cas par cas aux entreprises qui rencontreraient des difficultés sérieuses, notamment le recours à l’activité partielle ou l’étalement des charges sociales et fiscales.
–La mise à disposition de toutes les informations utiles sur la situation d’activité et logistique dans les différentes provinces chinoises.
–L’accélération des procédures d’agrément dans certaines filières pour les nouvelles sources d’approvisionnement (secteur de la construction ou de la chimie).
La principale recommandation du gouvernement aux entreprises est d’éviter les déplacements professionnels dans les zones à risques.
Pour les salariés
-La mise en quarantaine et l’indemnisation
Un décret publié le 1er février ouvre droit exceptionnellement à une indemnité journalière pour « les personnes faisant l’objet d’une mesure d’isolement du fait d’avoir été en contact avec une personne malade du coronavirus ou d’avoir séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d’exposition de nature à transmettre cette maladie ». Le décret annule pour les personnes confinées (14 jours maximum) les délais de carence et permet le versement d’indemnités journalières dès le premier jour d’arrêt de travail, pendant vingt jours maximum. C’est un médecin de l’Agence régionale de santé (ARS) qui doit délivrer l’arrêt.
Ces mesures s’appliquent aussi aux parents dont l’enfant fait l’objet d’une mesure d’isolement et qui ne disposent par d’autre moyen de garde.
-Le recours au télétravail
En cas de risque épidémique :
1.S’il n’y a pas d’arrêt de travail, le gouvernement recommande à l’employeur de privilégier le télétravail si le poste de travail le permet. Le Code du travail prévoit qu’en cas de risque épidémique, l’employeur puisse avoir recours au télétravail sans l’accord du salarié.
2.L’employeur peut demander au salarié de ne pas se présenter sur son lieu de travail. Dans ce cas, sa rémunération est maintenue et sa période d’absence assimilée à une période normalement travaillée ouvrant le bénéfice aux mêmes droits que les salariés présents dans l’entreprise.
3.Si aucun accord n’est trouvé avec l’employeur, le Ministère du travail conseille au salarié de demander un arrêt maladie au médecin de l’ARS.
-Le droit de retrait en cas d’envoi dans une zone à risque
Un salarié peut refuser de se rendre dans une zone à risque en faisant valoir son droit de retrait, qui permet de cesser le travail pour cause de danger grave et imminent.
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