Legiest répond à vos questions sur le CSE :
1. Quand doit-être mis en place le CSE ?
Le comité social et économique doit être mis en place dès la fin des mandats des élus du personnel à compter du 1er janvier 2018 et au plus tard le 31 décembre 2019. Ainsi, lorsque les mandats arrivent à échéance au cours de l’année 2018 ou 2019, le comité social et économique doit en principe être mis en place.
2. Qui sont les membres du CSE ?
Les membres du comité social et économique sont l’employeur et une délégation du personnel :
-Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité social et économique.
-Dans les entreprises d’au moins 300 salariés, les organisations syndicales représentatives de l’entreprise peuvent nommer un représentant syndical au comité social et économique, choisi parmi les salariés de l’entreprise, qui dispose d’une voix consultative.
3. Comment déterminer le nombre d’élus du CSE ?
Le nombre de membres de la délégation du personnel du comité social et économique est fixé par l’article L. 2314-1 du code du travail, compte tenu du nombre de salariés présents dans l’entreprise ou dans l’établissement distinct. Le nombre de membres peut être toutefois modifié, à la hausse comme à la baisse, par le protocole d’accord préélectoral.