jours fériésLe mois de mai est propice pour les jours fériés et les ponts : 1er mai, 8 mai, 10 mai, 21 mai..  Connaissez-vous le cadre légal ?

Legiest fait le point pour vous !

Les jours ouvrables et jours ouvrés

Jours ouvrables Tous les jours de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire (le dimanche), les jours fériés pendant lesquels l’entreprise ne travaille pas.
Jours ouvrés Les jours ouvrés sont les jours normalement travaillés dans l’entreprise, même si l’ensemble du personnel ne travaille pas ces jours-là.

Exemple :
5 jours ouvrés : lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (si l’entreprise ouvre le samedi et ferme le lundi, les jours ouvrés vont du mardi au samedi).
6 jours ouvrables : tous les jours de la semaine sauf celui de repos hebdomadaire (le dimanche)

Les jours fériés
C’est l’article L. 3133-1 du code du travail qui fixe la liste des fêtes légales considérées comme des jours fériés. En 2018, 11 fêtes légales en France sont référencées.

Jour de l’an 1 Janvier
Lundi de Pâques 2 Avril
Fête du Travail 1 Mai
8 Mai 1945 8 Mai
Jeudi de l’Ascension 10 Mai
Lundi de Pentecôte 21 Mai
Fête Nationale 14 Juillet
Assomption 15 Août
La Toussaint 1 Novembre
Armistice 11 Novembre
Noël 25 Décembre

Les ponts
Un pont est une journée non travaillée de 1 ou 2 jours ouvrables compris entre un jour férié et un jour de repos ou une journée non travaillée précédant les congés annuels. L’attribution d’un pont peut être prévue par la convention collective ou par l’employeur.

La journée de solidarité
La journée de solidarité est une journée de travail supplémentaire par an non rémunérée prévue soit par convention collective soit par l’employeur. La journée de solidarité ne donne pas lieu à rémunération, dans la limite de 7 heures pour les salariés mensualisés, réduites proportionnellement à la durée contractuelle en cas de travail à temps partiel ou d’une journée de travail pour le salarié qui travaille au forfait jours.

Les jours fériés chômés
Les jours fériés peuvent être chômés et rémunérés si la loi ou la convention collective le prévoit. Seul le 1er mai est obligatoirement chômé, c’est-à-dire non travaillé. Les autres jours fériés ne sont chômés que si la convention collective ou l’usage le prévoit.

Attention : L’employeur ne peut pas décider seul d’imposer aux salariés de prendre un jour de congé payé sauf à respecter les règles relatives à la fermeture de l’établissement et au fractionnement des congés.