Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau modèle de bulletin de paie est obligatoire dans les entreprises d‘au moins 300 salariés.

Au 1er janvier 2018, ce seront tous les employeurs qui seront concernés.

Préparez-vous dès aujourd’hui pour être en conformité !

Cette fiche de paie peut même être mise en place, de manière facultative et sur la base du volontariat, dès à présent. Mais que change-t-elle ? Quelles mentions devront y figurer ? Explications.

A partir du 1er janvier 2018, le bulletin de paie remis au salarié doit respecter un nouveau modèle simplifié :

  • Regroupement par risques couverts des cotisations (et non plus par caisse) : Santé ; Accidents du travail/maladies professionnelles ; Retraite ; Famille ; Assurance chômage.
  • Regroupement des contributions relevant uniquement de l’employeur en une seule ligne «autres contributions dues par l’employeur» : Versement transport, Fnal, contribution solidarité autonomie, forfait social, taxe d’apprentissage, la contribution patronale au financement des organisations syndicales.

Des éléments ajoutés :

  • Le total versé par l’employeur (rémunération brute + cotisations patronales déductions faites des exonérations et exemptions)
  • Le montant total des exonérations et exemptions de cotisations et contributions : réduction Fillon, réduction du taux de cotisation d’allocations familiales, ZRR, ZFU,etc.

Attention : la référence de l’organisme auquel l’employeur verse les cotisations  de sécurité sociale et le numéro sous lequel elles sont versées sera supprimée.